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C-24.2, r. 47 - Arrêté ministériel concernant le Projet-pilote sur l’utilisation des motocyclettes à 3 roues

Article 21.1
Versions de la disposition

Texte complet
21.1. Un permis de conduire de classe 5 autorisant la conduite d’une motocyclette à 3 roues d’un modèle donné qui a été délivré avant le 10 juin 2009 est valide jusqu’au 31 octobre 2009 ou jusqu’à la date d’expiration du permis, selon la première date à survenir.
A.M. 2009-13, a. 7.
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